Registre d'une vente au déballage
Mis à jour le 09 décembre 2015Formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à -tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.
- Activités commerciales d'une association (associations)
Registre d'une vente au déballage
Mis à jour le 09 décembre 2015Formulaire
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Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à -tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.
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Registre d'une vente au déballage
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