Démarches & Service public


Guide des entreprises et professionnels »

Déclaration E0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Mis à jour le 23 septembre 2015
Formulaire

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet d'obtenir l'immatriculation auprès des organismes de sécurité sociale et de l'Insee, de recevoir un numéro Siret et de déclarer les salariés employés par l'entreprise.