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Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée

Mis à jour le 06 janvier 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.