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Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris

Mis à jour le 04 mai 2017
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de demander l'occupation temporaire du domaine public à l'intérieur de Paris. À adresser à la Préfecture de police de Paris.