Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Mis à jour le 16 novembre 2016Nom et adresse de l'association
Commune du siège social de l'association, le date
Madame la directrice régionale de l'Insee / Monsieur le directeur régional de l'Insee,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.
Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .......................................................................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale / Monsieur le directeur régional, l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom Nom et signature],
Président(e)
[Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]