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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation

Mis à jour le 09 janvier 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.