Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
Mis à jour le 06 juin 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
Mis à jour le 06 juin 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
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