Service accessible avec un compte service-public.fr, permettant :

- de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association ;

- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.

Attention : ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

 

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.