Démarches & Service public


Guide des entreprises et professionnels »

Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne

Mis à jour le 21 avril 2016
Téléservice

Ministère chargé de la culture et de la communication

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.