L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport pratiqué.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Pratique sans licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activité (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2143">assurances</a> signées par ces organisateurs.

Le certificat ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Pratique avec licence

Une fédération peut vous délivrer une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1029">licence sportive</a> même si vous ne participez pas à des compétitions.

La 1<Exposant>ère</Exposant> délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné.

Puis,<span class="miseenevidence"> tous les 3 ans</span>, vous devez faire établir un certificat médical pour faire <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1029">renouveler votre licence</a>.

Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47821">Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive</a>

Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.

Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour une compétition

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous avez une licence du sport concerné

Si vous possédez une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1029">licence sportive</a> valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition.

Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.

Cependant,<span class="miseenevidence"> tous les 3 ans</span>, vous devez faire établir un certificat médical pour faire <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1029">renouveler votre licence</a>. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47821">Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive</a>

Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.

Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous avez une licence d'un autre sport

Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'1 an. Par exemple, si vous avec une licence de football et que vous voulez participez à une course à pied.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Vous n'avez aucune licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2143">assurances</a> signées par ces organisateurs.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>En milieu scolaire

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.