Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 14/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2610">conseil syndical</a> sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>,
  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
  • de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

  • tout copropriétaire,
  • un professionnel,
  • un technicien,
  • le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2608">syndic</a>.