Logement mis en location pour la 1ère fois

* Cas 1 : Cas général

Le loyer est librement fixé par le propriétaire.

* Cas 2 : À Paris

Le loyer ne doit pas dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

* Cas 3 : À Lille

Le loyer ne doit pas dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Logement remis en location après plus de 18 mois de vacance

* Cas 1 : Cas général

Le loyer est librement fixé par le propriétaire.

* Cas 2 : À Paris

Le loyer ne doit pas dépasser le montant du loyer de référence majoré fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

* Cas 3 : À Lille

Le loyer ne doit pas dépasser le montant du loyer de référence majoré fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Logement remis en location après moins de 18 mois de vacance

Le loyer d'un logement remis sur le marché après moins de 18 mois de vacance peut être augmenté sous réserve de respecter certaines limites.

Augmentation limitée à l'indice de référence des loyers (IRL)

* Cas 1 : Cas général

S'il n'y a pas eu de travaux effectués après le départ du précédant locataire et lorsque le niveau de loyer autrefois appliqué n'est pas sous-évalué, le montant du nouveau loyer est limité :

• au dernier loyer appliqué au précédant locataire si une révision est intervenue au cours des 12 derniers mois,

• à la variation de l'IRL (particuliers) publié à la date de signature du nouveau bail si aucune révision n'est intervenue au cours des 12 derniers mois.

Dans le cas contraire, le locataire peut engager une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

À noter : le montant du loyer acquitté par le dernier locataire doit figurer au sein du contrat de location (particuliers).

* Cas 2 : À Paris

S'il n'y a pas eu de travaux effectués après le départ du précédant locataire et lorsque le niveau de loyer autrefois appliqué n'est pas sous-évalué, le montant du nouveau loyer est limité :

• au dernier loyer appliqué au précédant locataire si une révision est intervenue au cours des 12 derniers mois,

• à la variation de l'IRL (particuliers) publié à la date de signature du nouveau bail si aucune révision n'est intervenue au cours des 12 derniers mois.

Le montant du loyer (après augmentation ou non) ne doit pas non plus dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Dans le cas contraire, le locataire peut engager une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

À noter : le montant du loyer acquitté par le dernier locataire doit figurer au sein du contrat de location (particuliers).

* Cas 3 : À Lille

S'il n'y a pas eu de travaux effectués après le départ du précédant locataire et lorsque le niveau de loyer autrefois appliqué n'est pas sous-évalué, le montant du nouveau loyer est limité :

• au dernier loyer appliqué au précédant locataire si une révision est intervenue au cours des 12 derniers mois,

• à la variation de l'IRL (particuliers) publié à la date de signature du nouveau bail si aucune révision n'est intervenue au cours des 12 derniers mois,

Le montant du loyer (après augmentation ou non) ne doit pas non plus dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Dans le cas contraire, le locataire peut engager une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

À noter : le montant du loyer acquitté par le dernier locataire doit figurer au sein du contrat de location (particuliers).

Augmentation spécifique après travaux

* Cas 1 : Cas général

Le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL (particuliers) si le bailleur a financé des travaux :

• Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur... (particuliers) (hors travaux d'économie d'énergie ayant donné lieu à une majoration de loyer pour réduction de charges),

• ou de mise aux normes de décence du logement loué.

Ces travaux doivent avoir été réalisés depuis le départ du dernier locataire, et leur coût doit couvrir au moins 50% de la dernière année de loyer (hors charge).

Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédant locataire peut être augmenté de 15% du montant des travaux TTC.

Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

À savoir : le loyer d'un logement qui a fait l'objet de travaux d'amélioration depuis moins de 6 mois et dont le coût est égal au moins à la dernière année de loyer peut être librement réévalué au moment de sa remise sur le marché.

* Cas 2 : À Paris

Le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL (particuliers) si le bailleur a financé des travaux :

• Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur... (particuliers) (hors travaux d'économie d'énergie ayant donné lieu à une majoration de loyer pour réduction de charges),

• ou de mise aux normes de décence du logement loué.

Ces travaux doivent avoir été réalisés depuis le départ du dernier locataire, et leur coût doit couvrir au moins 50% de la dernière année de loyer (hors charge).

Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédant locataire peut être augmenté de 15% du montant des travaux TTC.

Le loyer fixé après travaux ne doit pas non plus dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

Toutefois, si le logement présente des prestations spécifiques exceptionnelles, un Loyer complémentaire au loyer de base pour un logement présentant des caractéristiques de localisation ou de confort particulières (vue imprenable sur un monument historique, grande terrasse...) par rapport à un logement de niveau comparable (particuliers) peut être appliqué.

À savoir : le loyer d'un logement qui a fait l'objet de travaux d'amélioration depuis moins de 6 mois et dont le coût est égal au moins à la dernière année de loyer peut être librement réévalué au moment de sa remise sur le marché, dans la limite du montant du loyer de référence majoré.

* Cas 3 : À Lille

Le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL si le bailleur a financé des travaux :

• Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur... (particuliers) (hors travaux d'économie d'énergie ayant donné lieu à une majoration de loyer pour réduction de charges),

• ou de mise aux normes de décence du logement loué.

Ces travaux doivent avoir été réalisés depuis le départ du dernier locataire, et leur coût doit couvrir au moins 50% de la dernière année de loyer (hors charge).

Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédant locataire peut être augmenté de 15% du montant des travaux TTC.

Le loyer fixé après travaux ne doit pas non plus dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

Toutefois, si le logement présente des prestations spécifiques exceptionnelles, un Loyer complémentaire au loyer de base pour un logement présentant des caractéristiques de localisation ou de confort particulières (vue imprenable sur un monument historique, grande terrasse...) par rapport à un logement de niveau comparable (particuliers) peut être appliqué.

À savoir : le loyer d'un logement qui a fait l'objet de travaux d'amélioration depuis moins de 6 mois et dont le coût est égal au moins à la dernière année de loyer peut être librement réévalué au moment de sa remise sur le marché, dans la limite du montant du loyer de référence majoré.

Augmentation d'un ancien loyer sous-évalué

* Cas 1 : Cas général

Si le loyer pratiqué avec l'ancien locataire était sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne doit pas excéder 50% de la différence entre :

• le montant d'un loyer déterminé par référence aux loyers pratiqué dans le voisinage pour des logements comparables,

• et le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé sur l'IRL (particuliers) si cela n'a pas été fait dans les 12 derniers mois.

Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

* Cas 2 : À Paris

Si le loyer pratiqué avec l'ancien locataire était sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne doit pas excéder 50% de la différence entre :

• le montant d'un loyer déterminé par référence aux loyers pratiqué dans le voisinage pour des logements comparables,

• et le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé sur l'IRL (particuliers) si cela n'a pas été fait dans les 12 derniers mois.

Le loyer fixé après réévaluation suite au départ du dernier locataire ne doit pas non plus dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

Toutefois, si le logement présente des prestations spécifiques exceptionnelles (vue imprenable sur un monument historique, grande terrasse...) un complément de loyer peut être appliqué.

* Cas 3 : À Lille

Si le loyer pratiqué avec l'ancien locataire était sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne doit pas excéder 50% de la différence entre :

• le montant d'un loyer déterminé par référence aux loyers pratiqué dans le voisinage pour des logements comparables,

• et le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé sur l'IRL (particuliers) si cela n'a pas été fait dans les 12 derniers mois.

Le loyer fixé après réévaluation suite au départ du dernier locataire ne doit pas non plus dépasser le montant du loyer de référence majoré. Ce montant est fixé par un arrêté préfectoral (particuliers).

Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure pour réévaluer le loyer à la baisse (particuliers).

Toutefois, si le logement présente des prestations spécifiques exceptionnelles (vue imprenable sur un monument historique, grande terrasse...) un complément de loyer peut être appliqué.