Question-réponse
Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
Vérifié le 05/05/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.
Le contrat peut prévoir :
- soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congé parental,
- soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.