Question-réponse

Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).

En cas d'attroupement, vous devez le signaler :

  • à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
  • et/ou à votre <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2608">syndic</a>, si l'immeuble est en copropriété.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

L'attroupement est puni jusqu'à :

  • 2 mois de prison
  • et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.

Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à :

  • 6 mois de prison
  • et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1407"> travail d'intérêt général</a>.