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Travail  > Santé, sécurité et conditions de travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Question-réponse

Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 27/03/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez droit aux congés pour raison de santé dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire. Si, au terme de votre congé, vous êtes déclaré inapte pendant votre année de stage, les conséquences varient en fonction du degré d'inaptitude.

Si vous êtes malade durant votre année de stage, vous êtes placé (si vous en remplissez les conditions) dans l'un des congés suivants :

  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F490">congé pour maladie ordinaire (CMO)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F33252">congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle</a>,
  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F18089">congé pour longue maladie (CLM)</a>,
  • et <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F18098">congé pour longue durée (CLD)</a>.

L'inaptitude peut être reconnue après un congé pour raisons de santé.

En principe, si vous êtes déclaré inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour raison de santé. Le congé sans traitement pour raison de santé dure 1 an maximum, renouvelable 2 fois. Cependant, dans la fonction publique territoriale, le 2è renouvellement est possible si vous êtes normalement apte à reprendre vos fonctions avant 1 an.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Dans ce cas, vous n'avez pas droit au versement d'une indemnité de licenciement. Toutefois, vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration. Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans une autre fonction publique, vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.