<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.
Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :
-
soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
-
soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2"/>
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3"/>
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
-
Original du permis plaisance option
<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F14022">eaux intérieures</a> ;
-
Formulaire de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R18914">demande d’inscription</a> ;
-
Photo d'identité en couleurs ;
-
Timbre fiscal de <span class="valeur">38 €</span> de droit d'inscription.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47906">Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau</a>
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Guyane
L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.
Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :
-
soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
-
soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2"/>
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3"/>
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
-
Original du permis plaisance option
<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F14022">eaux intérieures</a> ;
-
Formulaire de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R18914">demande d’inscription</a> ;
-
Photo d'identité en couleurs ;
-
Timbre fiscal de <span class="valeur">19 €</span> de droit d'inscription.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47906">Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau</a>
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
