Une donation (ou un<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R15809"> legs</a>) graduel ou résiduel consiste en une transmission en 2 temps : dans l'acte de donation (ou dans votre testament), vous indiquez qu'au décès d'un 1er bénéficiaire, le bien donné (ou légué) sera transmis à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire (que vous désignez).
Donation ou legs graduel
L'acte de donation ou le testament donne à votre 1er bénéficiaire une double obligation :
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Conserver les biens transmis
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Les transmettre, à son décès, à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte
Par exemple, afin de maintenir certains bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille, à charge pour celle-ci de les conserver et de les remettre à ses propres enfants.
Donation ou legs résiduel
L'acte de donation ou le testament n'impose pas à votre 1er bénéficiaire de conserver les biens.
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Par exemple, pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement et désigne son frère comme 2nd bénéficiaire. Si le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement, il pourra le vendre.
