Le séjour en tant que <span class="expression">stagiaire</span> concerne 3 types de stage. Si vous êtes <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2215">Algérien</a>, vous pouvez aussi recevoir une carte <span class="expression">stagiaire</span> mais selon un dispositif différent.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Stage en entreprise au titre d'une formation
Vous êtes concerné si vous êtes étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
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d'un cursus scolaire ou universitaire,
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ou d'une formation professionnelle,
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ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Formation professionnelle continue
Vous êtes concerné si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
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dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
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ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Stage en hôpital public
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue :
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pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
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pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R31466">Direccte</a> auxquels il transmet la convention de stage.
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
