Fiche
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Vérifié le 25/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques.
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
Sous-préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation"/>
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
Vous devrez déposer :
- le formulaire de demande d'immatriculation <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R13567">cerfa n°13750*04</a>,
- la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2880">bénéficiant d'une dispense</a>), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
- un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, lorsque le retrait fait suite à une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1478">transformation du véhicule</a>.
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
Sous-préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation"/>
Vous devrez adresser :
- le formulaire de demande d'immatriculation <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R13567">cerfa n°13750*04</a>,
- la copie de la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2880">bénéficiant d'une dispense</a>), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
- un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal, lorsque le retrait fait suite à une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1478">transformation du véhicule</a>.
La suspension de l'interdiction de circuler sera alors levée et une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1050">nouvelle carte grise</a> vous sera délivrée selon la procédure habituelle.
Dans l'attente de cette nouvelle carte, vous pourrez circuler pendant un mois avec un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.