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Est-ce que le tribunal correctionnel pour mineurs existe encore ?
Le tribunal correctionnel pour mineurs a été supprimé le 1er janvier 2017.
Désormais, les affaires auparavant traitées par ce tribunal relèvent du tribunal pour enfants (particuliers).
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Pour s'informerPour en savoir plus
Ministère chargé de la justice