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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 15/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné - ou non - par l'un de ses parents.

Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Voyage au sein de l'UE

Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R1023">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R41403"> l'espace Schengen</a>, une carte d'identité valide est suffisante.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Voyage dans un autre pays

Si l'enfant voyage <span class="miseenevidence">en dehors</span> de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2885">les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères</a>.

Il est également vivement recommandé de consulter <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2750">l'ambassade ou le consulat du pays de destination</a>.

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
  • soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R1974">l'Algérie</a>, la Bosnie-Herzégovine, le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R1145">Maroc</a> ou la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R1210">Suisse</a> peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2885">les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr</a>)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>

<span class="miseenevidence">À noter : </span>si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Parent étranger

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>

  • Formulaire

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