Les exigences réglementaires varient selon la longueur de coque du bateau.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Longueur de coque < à 5 mètres
Le port des marques extérieures pour les bateaux de moins de 5 mètres est facultatif.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47487">devise</a> du bateau.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Les marques extérieures d'identité sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
Les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.
Les marques extérieures sont portées :
-
directement sur la coque ;
-
ou sur des planches ou des plaques fixées à la coque ;
-
ou aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47458">superstructures</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Longueur de coque comprise entre 5 et 15 mètres
Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47487">devise</a> du bateau.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Les marques extérieures d'identité sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
Les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.
Les marques extérieures sont portées :
-
directement sur la coque ;
-
ou sur des planches ou des plaques fixées à la coque ;
-
ou aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47458">superstructures</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Longueur de coque > à 15 mètres
Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47487">devise</a> du bateau.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Les marques extérieures d'identité sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
Les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 18 centimètres de hauteur, 10 centimètres de largeur et 2,5 centimètres d'épaisseur.
Les marques extérieures sont portées :
-
directement sur la coque ;
-
ou sur des planches ou des plaques fixées à la coque ;
-
ou aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R47458">superstructures</a>.
