Question-réponse
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Vérifié le 18/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R12574">descendants</a> d'une personne décédée de recueillir la part de succession que celle-ci aurait dû recevoir si elle n'était pas déjà morte. On dit qu'ils viennent par représentation.
Les <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R12469">héritiers</a> suivants peuvent être représentés par leurs descendants :
- Enfants du défunt et leurs descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs descendants
Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille
-
Famille
-
Préparer sa succession : testament
Famille
-
Préparer sa succession : donation
Famille