Remplacement d'un agent

L'administration peut recourir à un intérimaire pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent en raison :

• d'un congé maladie,

• d'un congé maternité,

• d'un congé parental

• d'un congé de présence parentale,

• d'un passage provisoire à temps partiel,

• de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.

Attention : l'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour remplacer un agent gréviste, remplacer un médecin du travail, effectuer des travaux dangereux l'exposant à des agents chimiques.

Emploi temporairement vacant

L'administration peut recourir à un intérimaire pour pourvoir temporairement un emploi vacant dans 2 cas :

• dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent recruté mais non immédiatement disponible,

• en cas d'absence de candidature à un emploi ou de candidature non conforme au profil recherché.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 12 mois maximum.

Cette durée peut être prolongée dans la limite 2 ans si, au terme de la 1^ère année, la procédure pour recruter un fonctionnaire n'a pas abouti.

L'administration ne peut pas faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux l'exposant à des agents chimiques.

Hausse temporaire d'activité

L'administration peut faire appel à un intérimaire pour pallier une augmentation momentanée d'activité.

Il peut s'agir par exemple :

• de variations cycliques de l’activité du service,

• de tâches précisément définies et non durables, s’ajoutant temporairement à une activité permanente.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs.

Attention : si l'accroissement temporaire d'activité est lié à des suppressions de postes, l'administration ne peut pas recourir à l'intérim pour des contrats de plus de 3 mois pendant les 6 mois suivant ces suppressions. De plus, l'administration ne peut pas faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux l'exposant à des agents chimiques.

Besoin occasionnel ou saisonnier

L'administration peut recourir à un intérimaire pour répondre :

• à un besoin occasionnel, c'est-à-dire un besoin ponctuel de l’administration, nécessitant une compétence inhabituelle dans l’administration (besoin de compétence ou de qualification particulière pour conduire une mission, travaux urgents, etc.),

• ou à un besoin saisonnier, c'est-à-dire en cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs.

Si l'objet du contrat est la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, sa durée peut aller jusqu'à 9 mois.

Pour une mission à l'étranger, la durée maximum est de 24 mois.

Attention : l'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour exercer des missions dont l'exercice exige une qualité ou une habilitation particulière (prestation de serment, agrément, etc.), exercer des missions qui comportent l'exercice de Pouvoirs exceptionnels dont dispose l'administration pour mener à bien sa mission d'intérêt général (particuliers), effectuer des travaux dangereux exposant l'intérimaire à des agents chimiques.

Cas général

La mission se termine à la date prévue dans le contrat.

Dans certains cas, la date de fin de mission n'est pas précisée. Cela concerne les contrats conclus pour :

• remplacer un agent momentanément absent,

• faire face à un besoin saisonnier,

• ou dans l’attente de la prise de fonction d’un agent recruté,

Dans ce cas, le contrat fixe une durée minimale d'emploi et prend fin au retour du salarié remplacé, quand le besoin disparaît ou à la date de prise de fonction.

Renouvellement

Si le contrat avait une date de fin précise, il peut être renouvelé 1 fois, dans la limite des durées maximales autorisées par le code du travail (particuliers), en fonction du motif de recrutement.

Embauche en contrat à durée déterminée

À la fin de la mission, l’administration peut recruter en tant que contractuel. La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l’embauche est alors déduite de la période d’essai si les fonctions exercées au cours de la mission et celles prévues par le contrat sont les mêmes.

Si l'administration continue de vous employer après la fin de sa mission sans nouveau contrat de mission ou sans avoir conclu un contrat avec lui, le salarié est considéré comme recruté en qualité d'agent non titulaire en CDD de 3 ans.

La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l’embauche (expresse ou tacite) est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique.