Personnes concernées

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous disposez d'un Logement inoccupé pendant au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition (particuliers) dans les communes concernées par la taxe, en qualité de propriétaire ou d'usufruitier (particuliers).

Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.

Communes concernées

Votre logement est imposable s'il est situé dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation présentant les 2 caractéristiques suivantes :

• Plus de 50 000 habitants ;

• Déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Pour savoir si vous devez payer la taxe, consultez la liste des communes dans lesquelles la taxe s'applique (particuliers).

Logements concernés

Votre logement est imposable s'il est Logement clos, couvert et pourvu d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) (particuliers).

La TLV n'est pas due si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

Votre logement est imposable s'il est Logement inoccupé pendant au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition (particuliers) au 1^er janvier 2017 depuis au moins 1 an.

Toutefois, si vous l'occupez momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite), le logement reste considéré comme vacant.

Vous n'avez pas à payer la taxe sur les logements vacants dans les situations suivantes :

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur) ;

• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année ;

• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.