Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• vous êtes Algérien,
• vous avez résidé en France sous couvert d'un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>,
• vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France,
• vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Pièces à fournir

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Pour la carte "retraité"

• votre passeport,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
• un justificatif de résidence habituelle hors de France,
• l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
• 3 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour la carte "conjoint de retraité"

• votre passeport,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance),
• un extrait d'acte de mariage,
• une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
• un justificatif de résidence habituelle hors de France,
• la copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se),
• 3 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Pièces à fournir :

• votre passeport,
• votre certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration,
• une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
• 3 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si :

• vous êtes Algérien,
• et vous avez résidé en France sous couvert d'un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>,
• et vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France,
• et vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Pièces à fournir

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Pour la carte "retraité"

• votre passeport,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
• un justificatif de résidence habituelle hors de France,
• l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
• 3 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour la carte "conjoint de retraité"

• votre passeport,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance),
• un extrait d'acte de mariage,
• une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
• un justificatif de résidence habituelle hors de France,
• la copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,
• 3 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Vous devez le régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si vous êtes en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si vous êtes en Algérie

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.

Pièces à fournir :

• votre passeport,
• votre certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration,
• une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
• 3 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Vous devez régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>