Question-réponse
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Vérifié le 28/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Même si une voiturette (ou voiture sans permis) ne nécessite pas de permis, elle doit disposer d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour circuler sur route.
Pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture <span class="expression">classique</span>, qu'il s'agisse de sa <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F10293">première immatriculation</a> ou que le véhicule soit d'<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1050">occasion</a>.
Le champ <span class="expression">J1</span> du certificat indiquera <span class="expression">QM</span> pour quadricycle à moteur.
Le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F19211">coût du certificat d'immatriculation</a> dépend de la région où vous résidez. Vous devrez payer la taxe régionale (selon la puissance fiscale de votre véhicule) et ajouter la taxe de gestion de <span class="valeur">4 €</span> ainsi que la redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>.
Le véhicule devra disposer d'une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, qui devra être à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est toutefois possible, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, la voiturette est dispensée du contrôle technique.