La température réglementaire d'un logement varie selon qu'il est occupé ou non.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Logement occupé
Dans un logement récent ou neuf (date de dépôt du permis de construire postérieure au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2001), les équipements de chauffage doivent permettre de maintenir à 18°C la température au centre des pièces.
La température obligatoire de chauffage de l'ensemble des pièces d'un logement est fixée à 19°C.
Dans un logement en location, quelle que soit sa caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, conformément aux <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F2042">normes minimales de décence</a>. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>la loi n'a pas définit ce que signifie <span class="expression">se chauffer normalement</span>, ce point relève de l'appréciation du juge.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Logement inoccupé
La température maximum obligatoire de chauffage pour l'ensemble des pièces composant ce logement est fixée à :
-
16°C pour une inoccupation entre 24 et 48 heures consécutives,
-
8°C pour une inoccupation supérieure ou égale à 48 heures consécutives
Méthode de calcul
La température de chauffage d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée :
-
au centre de la pièce ou du local,
-
et à 1,5 mètre au-dessus du sol.
