Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Vérifié le 14/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F14807">justificatif de domicile de l'un de ses parents</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F14807">justificatif de domicile du parent</a> chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Garde alternée
Vous devez produire :
- la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
- et 2 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent).