Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 05/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend si le poids de votre animal est inférieur ou supérieur à <span class="valeur">40</span> kg.
Lorsque votre animal de compagnie meurt, vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin (sous certaines conditions), soit dans un cimetière animalier. Vous pouvez également incinérer la dépouille de votre animal en l'amenant chez un vétérinaire.
Vous devez avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heurs un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R42782">service d'équarrissage</a>. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.
Il s'agit d'un service payant (environ <span class="valeur">100 €</span>) dont les tarifs libres varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètre parcouru pour le transport de l'animal.
Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, les égouts, ou autres, sous peine de <span class="valeur">150 €</span> d'amende.
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie