Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un <span class="miseenevidence">droit d'alerte économique</span>, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.

Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance suivante. Si le CE n'a pas obtenu de réponse suffisante de l'employeur (ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation), il établit un rapport. Pour l'aider dans sa mission, le CE peut :

• être assisté d'un expert-comptable (une fois par exercice comptable),
• convoquer le commissaire aux comptes,
• être aidé de 2 salariés de l'entreprise choisis en dehors du CE (qui disposent de 5 heures chacun pour aider le CE à établir ce rapport).

Les informations concernant l'entreprise communiquées au CE ont un caractère confidentiel.

Le CE est également en droit d'exercer un <span class="miseenevidence">droit d'alerte sociale</span>, s'il constate un accroissement important (ou un recours abusif) des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R2454">CDD</a> ou du travail temporaire dans l'entreprise.

L'examen de cette question est inscrit à l'ordre du jour de la réunion ordinaire suivante du CE, à la demande de la majorité de ses membres. Le CE peut saisir l'inspection du travail.