Une personnes âgée d'au moins 16 ans peut conduire durant 1 année un bateau de plaisance à moteur sans permis à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans. Cette autorisation est valable aussi bien pour la navigation en eaux maritimes qu'en eaux intérieures.

La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur à la délégation à la mer et au littoral géographiquement compétente. Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R1373">Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Métropole

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Outre-Mer

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3"/>

Le fait d'accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire est puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le fait pour toute personne de pratiquer la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral compétente est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>.