Particuliers

Question-réponse

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur (PAH) : quelle réglementation ?

Vérifié le 11/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et activités d'<span class="expression">accrobranche</span> sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à la sécurité des participants.

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des installations durables qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles, que ce soit sur des arbres ou tout autre support naturel.

Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.

Accrobranche

L'accrobranche désigne une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les arbres sont déséquipés. Il n'y a donc pas d'installations durables.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Les PAH sont généralement considérés comme des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F31587">établissements d'activité physique et sportive (EAPS)</a>.

Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).

Les activités au sein d'un PAH comprennent deux types de pratiques : les pratiques surveillées et encadrées.

Différences entre pratiques surveillées et encadrées
Type de pratique	Obligations de sécurité
Pratiques surveillées	Les personnes chargées de la surveillance sont appelés <span class="expression">opérateurs de PAH </span>et possèdent une qualification spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Mais ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.
Pratiques encadrées	Les encadrants ont le statut de moniteur sportif. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les moniteurs travaillant dans ce type d'équipement doivent avoir les <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F31587">qualifications requises</a>.

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être menée avec un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F31587">montieur qualifié</a>. Ces professionnels sont également au contrôle des agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez contacter les services locaux de la jeunesse et des sports.

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)