Votre reclassement dans un nouveau corps ou cadre d'emplois est possible si votre santé ne vous permet plus d'exercer de fonctions correspondant à votre grade. Ce reclassement s'effectue soit par détachement, soit par concours ou examens professionnels aménagés.
Reclassement par détachement
Vous pouvez demander à votre administration un reclassement par la voie du détachement. Dans ce cas, votre administration est tenue de vous proposer un ou plusieurs emplois. L'absence de propositions doit faire l'objet d'une décision motivée.
Le détachement peut intervenir dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau équivalent ou inférieur à celui d'origine.
Si vous êtes détaché dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau inférieur, vous conservez votre rémunération antérieure si l'indice auquel vous êtes reclassé est inférieur à celui détenu antérieurement.
Dans la fonction publique d'État, le détachement doit expressément intervenir dans les 3 mois qui suivent votre demande de reclassement de l'agent.
Au terme d'une année de détachement, vous pouvez demander votre intégration définitive dans votre corps ou cadre d'emploi de détachement.
Si votre inaptitude est temporaire, votre situation est réexaminée, à l'issue de chaque période de détachement, par le comité médical. Celui-ci se prononce sur :
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votre aptitude à reprendre vos fonctions initiales et votre réintégration dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine,
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votre maintien en détachement si votre inaptitude est confirmé, sans que son caractère définitif puisse être affirmé,
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votre intégration dans votre corps ou cadre d'emplois de détachement, si l'inaptitude à la reprise de vos fonctions antérieures s'avère définitive et que vous êtes détaché depuis au moins 1 an.
Reclassement par concours ou examen professionnel
Si vous ne pouvez plus exercer des fonctions correspondant à votre grade, votre administration vous invite à demander l'accès à des corps d'un niveau supérieur par concours ou examen professionnel.
Vous pouvez aussi passer un concours ou un examen ouvrant accès à un corps ou cadre d'emplois de niveau équivalent ou inférieur à celui d'origine.
Le comité médical peut proposer d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves des concours et des examens en fonction de vos capacités physiques.
En cas d'admission dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau inférieur, vous conservez votre rémunération antérieure si l'indice auquel vous êtes reclassé est inférieur à celui détenu antérieurement.
