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Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 01/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Caravane

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Pour une durée de moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Pour une durée de plus de 3 mois par an

L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.

Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=R11646">cerfa n°51190*04</a>.<LienInterne LienPublication="R11646" type="Formulaire" audience="Particuliers"/>

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<span class="miseenevidence">Attention : </span>les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Mobile-home

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

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