Enfant inscrit au collège

L'enfant doit être inscrit :

• dans un collège public,

• ou dans un collège privé sous contrat,

• ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie,

• ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Plafond de ressources pour en bénéficier

* Cas 1 : Parents en couple

S'ils assument la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple.

* Cas 2 : Parent isolé

Le parent isolé assumant la charge de l'enfant (que la résidence soit alternée ou exclusive) ne prendra en compte que ses seules ressources.

La charge de l'enfant est justifiée par l'avis d'imposition.

* Cas 3 : Parent divorcé/séparé en concubinage

S'il assume la charge de l'enfant (que la résidence soit alternée ou exclusive), les ressources à prendre en compte sont les siennes et celles de son concubin. La charge de l'enfant est justifiée par l'avis d'imposition et vous devrez joindre l'avis d'imposition de votre concubin.

Pour l'année scolaire 2017-2018, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (particuliers) mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2016 portant sur les revenus 2015.

Le montant de la bourse dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources de 2015.

À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2016 pourront être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.

Si votre situation familiale connaît des changements sensibles qui entraînent des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, vous pouvez également faire appel au fonds social collégien (particuliers).

Quand et comment est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 parts égales, à chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Peut-il y avoir des retenues ?

Les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l'assiduité de l'élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées.

Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées.

Dans l'enseignement public, cette décision motivée est prise par le chef d'établissement.

Dans l'enseignement privé, la décision est prise par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (sur proposition du chef d'établissement).