<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Activités spécifiques
Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :
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activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
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garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
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activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,
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manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,
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activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Surcroît d'activité
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir, en cas de surcroît d'activité, une durée inférieure à 11 heures, et au minimum fixée à 9 heures consécutives.
À défaut de convention ou d'accord, l'employeur peut déroger à la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Travaux urgents
L'employeur peut déroger au repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
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mesures de sauvetage,
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prévention d'accidents imminents,
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réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
