Dossier
Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat
Vérifié le 11/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés à l'habitat et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
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Pour en savoir plus
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Guide pratique concernant l'habitat indigne
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)