Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 25/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements extérieurs (jardin, cour...)
Utilisation de l'énergie renouvelable
Questions ? Réponses !
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Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?