Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 02/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé