Aliénation
Mis à jour le 21 octobre 2015Désigne le transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Exemples : une donation, une vente.
Désigne le transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Exemples : une donation, une vente.