Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Mis à jour le 07 mars 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.
- Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)