Lettre type
Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
Vérifié le 17/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Votre nom et vos coordonnées</Variable>
Madame, Monsieur,
Locataire d'un/e appartement/maison situé <Variable>votre adresse</Variable> je souhaiterais installer une parabole sur le toit de mon domicile.
Conformément à la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 et du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967, je vous joins une description des travaux et le schéma technique de l'antenne parabolique. <Variable>liste des travaux et schéma de la parabole</Variable>
Je vous joins également la liste des programmes que je souhaite recevoir. <Variable>liste des programmes.</Variable>
Sauf refus motivé et saisie du juge dans le délai d'un mois à partir de la réception de la présente, je ferai procéder à mes frais aux travaux listés.
Cordialement.