Lettre type
Déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Vérifié le 29/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>cette déclaration doit être remise, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.
Nous soussignés,
Identité des parents | Mère | Père |
<span class="miseenevidence">Nom de famille</span> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable> |
<span class="miseenevidence">Prénom(s)</span> | ||
<span class="miseenevidence">Date de naissance</span> | ||
<span class="miseenevidence">Lieu de naissance</span> | ||
<span class="miseenevidence">Domicile</span> |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
<Variable>Nom unique</Variable> |
<Variable>Ou</Variable>
Double nom |
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable> |
La mère | Le père |
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : | À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : |