À qui s'adresser ?

Vous pouvez intégrer le dispositif Nacre :

• à votre demande ;

• ou sur le conseil d'un organisme (Pôle emploi, banque etc.).

Vous faites votre demande d'accompagnement par courrier RAR auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations.

L'organisme compétent varie selon les régions.

Pour trouver le bon organisme accompagnateur, mettez-vous directement en relation avec la Direccte de votre région.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie)

Possibilités de refus

Un organisme peut refuser d'accompagner votre projet en raison :

• d'absence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi ;

• ou du manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet ;

• ou du manque de moyens d'accompagnement suffisants de l'organisme.

Une décision de refus peut faire l'objet d'un recours auprès du préfet de région.

Préfecture de régions

Signature d'un contrat d'engagment

L'organisme conventionné qui est d'accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d'accompagnement. Ce contrat précise l'étape à laquelle commence votre accompagnement.

Cas de résiliation du contrat

L'organisme d'accompagnement peut résilier le contrat d'accompagnement si vous ne respectez pas vos engagements.

Si l'organisme envisage la résiliation du contrat, il vous en informe par lettre RAR. Vous pouvez présenter vos observations par écrit ou dans le cadre d'un entretien au cours duquel vous pouvez vous faire assister par la personne de votre choix (par exemple, un avocat).

La décision de résiliation vous est notifiée par lettre RAR.

La décision de résiliation d'un contrat d'accompagnement peut faire l'objet d'un recours devant le préfet de région.

Préfecture de régions

Aide au montage

L'aide au montage vous permet :

• de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.) ;

• d'étudier les conditions de mise en Å“uvre et anticiper les difficultés.

Aide à la structuration financière

L'aide à la structuration financière vous permet :

• de vérifier la pertinence économique de votre projet et d'élaborer le plan de financement ;

• d'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques ;

• d'obtenir des financements adaptés, par exemple, un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt doit être couplé avec un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise

L'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise permet :

• d'avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité ;

• d'anticiper les éventuelles difficultés financières ;

• d'être épaulé dans ses choix de développement.

Durée maximale du dispositif

Le Nacre est encadré par des délais qui fixent, pour chaque étape, la durée maximum des actions d'accompagnement.