Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.
La clause bénéficiaire (particuliers) permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. (particuliers) (en général, le Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. (particuliers) est également l'assuré).
* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée
Le Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. (particuliers) peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties. (particuliers) modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. (particuliers) ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est Définitif, sur lequel on ne peut revenir (particuliers) si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
-
Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
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Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) à l'assureur
À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
Assurance vie (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
Code civil : articles 263 à 265-2
Incidence du divorce (article 265-1)