En préfecture

Pour solliciter le réexamen de votre demande d'asile par l'Ofpra, vous devez d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département.

Cette demande est traitée comme une première demande (particuliers) et l'enregistrement doit être fait dans un délai de 3 jours.

À l'Ofpra

Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée.

Vous avez 8 jours, à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.

Vous pouvez :

• l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),

• ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).

Centre de contact : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) (particuliers)

Décision positive

L'Ofpra peut accepter la demande de réexamen. Vous êtes alors placé sous sa protection et convoqué en préfecture pour recevoir : 

• soit une carte de résident de 10 ans, s'il a été reconnu réfugié, (particuliers)

• soit une carte de séjour temporaire d'1 an, en cas de protection subsidiaire. (particuliers)

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Décision négative

L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-probants.

Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.

Vous pouvez former un recours contre ce refus devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (particuliers). Vous disposez d'un mois suivant la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de la décision de l'Ofpra pour le déposer.

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)