Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Mis à jour le 03 mars 2017Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé (particuliers)