Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Mis à jour le 14 février 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.