Fiche plaisance
Mis à jour le 07 février 2017Formulaire
Ministère chargé des transports
Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.
Le dossier doit être adressé à la DML compétente pour le port d'attache choisi.
Ministère chargé des transports
Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.
Le dossier doit être adressé à la DML compétente pour le port d'attache choisi.